Conditions Générales de Service

Introduction

Bienvenue sur le site de Busineo. En utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales de Service. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Conditions. Si vous agissez au nom d’une société, vous déclarez que vous avez le pouvoir de lier cette société aux présentes Conditions.

2. Description des services

Busineo propose des services de conseil et de gestion d’affaires. Nous nous engageons à fournir des services de haute qualité pour soutenir la croissance et le développement de votre entreprise.

3. Modifications des Conditions

Busineo se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

4. Inscription et compte utilisateur

4.1 Inscription

Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.

4.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de toutes les activités qui y sont associées. Vous devez informer immédiatement Busineo de toute utilisation non autorisée de votre compte.

5. Obligations de l’utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser les services à des fins illégales ou non autorisées.
• Diffuser du contenu nuisible, menaçant, abusif ou frauduleux.
• Interférer avec l’accès ou l’utilisation des services par d’autres utilisateurs.
• Utiliser des robots, des spiders ou d’autres dispositifs automatiques pour accéder à nos services sans autorisation écrite préalable.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques et autres éléments présents sur notre site sont la propriété de Busineo ou de ses partenaires. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer ou utiliser ces éléments sans notre consentement préalable.

7. Confidentialité

Votre respect de la vie privée est important pour nous. Nous collectons et utilisons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

8. Limitation de responsabilité

Busineo ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser nos services. Cela inclut, sans s’y limiter, les dommages liés à la perte de bénéfices, de données ou d’autres pertes intangibles.

9. Indemnité

Vous convenez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Busineo, ses dirigeants, employés et agents en ce qui concerne toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocat, résultant de votre utilisation de nos services ou de votre violation des présentes Conditions.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à nos services sans préavis si vous violez ces Conditions. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous en informant.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans le pays de la résidence de Busineo. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis aux tribunaux compétents de cette juridiction.

12. Dispositions générales

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Busineo concernant l’utilisation de nos services. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

13. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Service, veuillez nous contacter par les moyens prévus sur notre site.